CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Odessa Candles
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Odessa Candles. Toute condition divergente du client n'est pas reconnue, sauf accord exprès de Odessa Candles.
2. Partenaire contractuel et conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec : Odessa Candles, info@odessacandles.ch
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant commande, le client soumet une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. Le contrat d'achat est conclu uniquement après notre acceptation expresse sous forme de confirmation de commande ou par l'expédition des marchandises.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF). Les éventuels frais d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément. Le paiement peut être effectué par prépaiement, PayPal, carte de crédit ou par tout autre mode de paiement proposé.
4. Livraison et expédition
La livraison est effectuée en Suisse et vers certains pays sélectionnés. Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables, mais peut varier dans certains cas. Si un produit n'est pas disponible, nous en informerons immédiatement le client.
5. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Durant cette période, la commande peut être annulée sans avoir à fournir de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Les détails concernant le droit de rétractation sont précisés dans notre politique de rétractation.
6. Garantie et responsabilité
Les droits de garantie légaux en vigueur en Suisse s'appliquent. Toute demande de dommages et intérêts de la part du client est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Odessa Candles jusqu'au paiement intégral du montant dû.
8. Dommages liés au transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, nous demandons au client de les signaler immédiatement au transporteur et de nous en informer dès que possible. Cela n'affecte toutefois pas les droits de garantie légaux.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données en Suisse. Plus d'informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Cependant, nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est le siège social de Odessa Candles en Suisse.
12. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Date d’entrée en vigueur : 10.02.2025